Déclaration préalable n° 0260552500010 à Boulc pour 20 m² de locaux, 129 Route De Ravel Et Ferriers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier DP n° 0260552500010
Demandeur
FERME DU MOULIN DE RAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0260552500010, accordée le 7 janvier 2026 à Boulc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 129 Route De Ravel Et Ferriers. La demande émane de FERME DU MOULIN DE RAVEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulc Code postal 26410 Identifiant INSEE 26055
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU MOULIN DE RAVEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 910502053
- SIRET
- 91050205300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOULC (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260552500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |