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Permis de construire Locaux N° 02605422M0012

Permis de construire n° 02605422M0012 à Bouchet pour 119 m² de locaux, 0003 Chemin Des Aires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0003 Chemin Des Aires, à Bouchet (26790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUCHET et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605422M0012, déposé en mairie de Bouchet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02605422M0012

Demandeur

COMMUNE DE BOUCHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouchet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605422M0012 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé 0003 Chemin Des Aires. COMMUNE DE BOUCHET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH273, AH255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Bouchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH273 AH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouchet Code postal 26790 Identifiant INSEE 26054
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²
Total	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Équipements publics	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total locaux	119 m²	119 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUCHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600548
SIRET: 21260054800045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUCHET (26790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605422M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0003 Chemin Des Aires, à Bouchet (26790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUCHET et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605422M0012, déposé en mairie de Bouchet.

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