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Déclaration préalable Locaux N° 0260542500004

Déclaration préalable à Bouchet pour 33 m² de locaux - 4 All E Des Rosiers Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0260542500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260542500004, accordée le 24 mars 2025 à Bouchet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 All E Des Rosiers Le Village, Bouchet (26790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bouchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Bouchet Code postal 26790 Identifiant INSEE 26054
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M ZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260542500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 All E Des Rosiers Le Village, Bouchet (26790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260542500004, instruit par la commune de Bouchet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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