Déclaration préalable Locaux N° 0260542500004

Déclaration préalable n° 0260542500004 à Bouchet pour 33 m² de locaux, 4 All E Des Rosiers Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 0260542500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260542500004 a été accordée le 24 mars 2025 à Bouchet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 All E Des Rosiers Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH641. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bouchet Code postal 26790 Identifiant INSEE 26054
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M ZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260542500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 All E Des Rosiers Le Village, à Bouchet (26790).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260542500004, déposé en mairie de Bouchet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouchet

Autres types d'autorisations à Bouchet