Permis de construire Locaux N° 0260492500009

Permis de construire n° 0260492500009 à Bésayes pour 423 m² de locaux, Rue De La Liberte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0260492500009

Demandeur

COMMUNE DE BESAYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260492500009 a été délivré le 17 avril 2026 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Liberte. Le projet est porté par COMMUNE DE BESAYES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C409, C434, C437. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 331 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bésayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C409 C434 C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m²
Locaux 323 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 746 m²
Total 1 075 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Équipements publics 113 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 536 m²
Total locaux 323 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESAYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600498
SIRET
21260049800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESAYES (26300)

Autres dossiers de COMMUNE DE BESAYES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260492500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberte, à Bésayes (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BESAYES et accordé le 17 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260492500009, déposé en mairie de Bésayes.

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