Permis de construire à Bésayes pour 188 m² de locaux - Rue De La Liberte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 02604914V0010
Demandeur
DE LA BARBEROLLE
Cette page présente le permis de construire n° 02604914V0010, délivré le 18 juin 2014 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Liberte, Bésayes (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BARBEROLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C446.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bésayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BARBEROLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799805445
- SIRET
- 79980544500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAILLANS (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604914V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |