Permis de construire Locaux N° 02604915V0026

Permis de construire n° 02604915V0026 à Bésayes pour 249 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 02604915V0026

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604915V0026 a été délivré le 6 avril 2016 à Bésayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bésayes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bésayes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bésayes Code postal 26300 Identifiant INSEE 26049
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282612001
SIRET
28261200100002
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
VALENCE CEDEX 09 (26000)

Autres dossiers de SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604915V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordée le 6 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604915V0026, déposé en mairie de Bésayes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bésayes

Autres types d'autorisations à Bésayes