Permis de construire Mixte N° 0260472600002

Permis de construire n° 0260472600002 à Bellegarde-en-Diois pour 176 m² de logement et locaux, 178 Chemin Des Costes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0260472600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Chemin Des Costes, le permis de construire n° 0260472600002 a été délivré le 15 juin 2026 à Bellegarde-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D752, 0D754. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Diois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D752 0D754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Diois Code postal 26470 Identifiant INSEE 26047
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260472600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 178 Chemin Des Costes, à Bellegarde-en-Diois (26470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260472600002, déposé en mairie de Bellegarde-en-Diois.

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