Permis de construire Locaux N° 02604522N0001

Permis de construire n° 02604522N0001 à La Bégude-de-Mazenc pour 341 m² de locaux, 160 Rte D Aleyrac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 02604522N0001

Demandeur

DISCHRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604522N0001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 160 Rte D Aleyrac. DISCHRIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 424 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 142 m²
Total 801 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 142 m²
Total locaux 801 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISCHRIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754020030
SIRET
75402003000021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604522N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Rte D Aleyrac, à La Bégude-de-Mazenc (26160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISCHRIS et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604522N0001, déposé en mairie de La Bégude-de-Mazenc.

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