Déclaration préalable à La Bégude-de-Mazenc pour 39 m² de locaux - 160 Rte D Aleyrac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier DP n° 02604519N0008
Demandeur
DISCHRIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02604519N0008, accordée le 21 avril 2019 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rte D Aleyrac, La Bégude-de-Mazenc (26160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DISCHRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 790 m² |
| Total | 751 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 751 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISCHRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754020030
- SIRET
- 75402003000021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604519N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |