Permis de construire Logement N° 02604513N0008

Permis de construire n° 02604513N0008 à La Bégude-de-Mazenc pour 226 m² de logement, 115 Rte De Costardin Le Planas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2013

Dossier PC n° 02604513N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604513N0008 a été délivré le 25 août 2013 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rte De Costardin Le Planas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC107, ZC104. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
25/08/2013
3
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC107 ZC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planas

Territoires administratifs

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 24 m² 202 m² 0 m² 174 m² 52 m² 226 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 202 m² 24 m² 202 m² 0 m² 202 m² 24 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604513N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 août 2013
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rte De Costardin Le Planas, à La Bégude-de-Mazenc (26160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604513N0008, déposé en mairie de La Bégude-de-Mazenc.

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