Permis de construire Mixte N° 02604512N0047

Permis de construire n° 02604512N0047 à La Bégude-de-Mazenc pour 186 m² de logement et locaux, Chem Du Mazet Le Planas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 02604512N0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604512N0047, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Mazet Le Planas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 184 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planas

Territoires administratifs

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604512N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 23/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Du Mazet Le Planas, à La Bégude-de-Mazenc (26160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604512N0047, déposé en mairie de La Bégude-de-Mazenc.

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