Permis de construire Locaux N° 02604114V0005

Permis de construire n° 02604114V0005 à Beausemblant pour 67 m² de locaux, La Blache

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 02604114V0005

Demandeur

SC LA BLACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02604114V0005 porte sur un projet situé La Blache. SC LA BLACHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D20, D19. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausemblant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Beausemblant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D20 D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blache

Territoires administratifs

Commune
Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LA BLACHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804471449
SIRET
80447144900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUSEMBLANT (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604114V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Blache, à Beausemblant (26240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SC LA BLACHE et accordé le 7 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604114V0005, déposé en mairie de Beausemblant.

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