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Permis de construire Locaux N° 02604114V0003

Permis de construire n° 02604114V0003 à Beausemblant pour 37 m² de locaux, Za Les Pierrelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Les Pierrelles, à Beausemblant (26240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604114V0003, déposé en mairie de Beausemblant.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 02604114V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02604114V0003, délivré le 30 mai 2014 à Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Pierrelles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB222, ZB226, ZB224. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beausemblant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

30/05/2014

Chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Localisation du projet à Beausemblant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB222 ZB226 ZB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	242 m²	37 m²	37 m²	279 m²
Total	346 m²	37 m²	37 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
dont Hôtels	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Autres activités	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
dont Entrepôt	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Total locaux	242 m²	37 m²	37 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 37 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUSEMBLANT (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02604114V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Les Pierrelles, à Beausemblant (26240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604114V0003, déposé en mairie de Beausemblant.

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