Permis de construire Logement N° 02603821T0011

Permis de construire n° 02603821T0011 à Beaumont-Monteux pour 354 m² de logement, 600 Route Des Vignes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 02603821T0011

Demandeur

NELLYMO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603821T0011 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé 600 Route Des Vignes. Le dossier a été déposé par NELLYMO PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI179, ZI118. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-Monteux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 686 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI179 ZI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 68 m² 286 m² 0 m² 0 m² 354 m² 824 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 22 m² 286 m² -308 m² 62 m²
Total 840 m² 68 m² 286 m² 22 m² 286 m² 46 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELLYMO PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804999241
SIRET
80499924100024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
UNIEUX (42240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603821T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 600 Route Des Vignes, à Beaumont-Monteux (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NELLYMO PROMOTION et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603821T0011, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

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