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Déclaration préalable Locaux N° 02603820T0026

Déclaration préalable à Beaumont-Monteux pour 15 m² de locaux - 755 Route Des Vignes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 755 Route Des Vignes, Beaumont-Monteux (26600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S C V CAVE DES CLAIRMONTS et accordée le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603820T0026, instruit par la commune de Beaumont-Monteux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier DP n° 02603820T0026

Demandeur

S C V CAVE DES CLAIRMONTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02603820T0026, accordée le 30 juin 2020 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 755 Route Des Vignes, Beaumont-Monteux (26600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S C V CAVE DES CLAIRMONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 605 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

22/07/2021

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 419 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 434 m²
Total	2 419 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Commerce et services	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Agricole et forestier	2 086 m²	15 m²	15 m²	2 101 m²
Total locaux	2 419 m²	15 m²	15 m²	2 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C V CAVE DES CLAIRMONTS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 779395284
SIRET: 77939528400010
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BEAUMONT MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02603820T0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 755 Route Des Vignes, Beaumont-Monteux (26600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S C V CAVE DES CLAIRMONTS et accordée le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603820T0026, instruit par la commune de Beaumont-Monteux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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