Permis de construire Locaux N° 0260372200015

Permis de construire n° 0260372200015 à Beaumont-lès-Valence pour 30 m² de locaux, 285 Allee Marc Seguin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0260372200015

Demandeur

SCI CABRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260372200015 porte sur un projet situé 285 Allee Marc Seguin. SCI CABRET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE384. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 454 m²
Total 424 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 424 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 454 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 341 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 371 m²
Total locaux 424 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABRET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501500433
SIRET
50150043300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260372200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 285 Allee Marc Seguin, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CABRET et accordée le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260372200015, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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