Permis de construire Locaux N° 0260372200011

Permis de construire n° 0260372200011 à Beaumont-lès-Valence pour 268 m² de locaux, Rue Henri Guillaumet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0260372200011

Demandeur

SCI IMMOVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260372200011 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé Rue Henri Guillaumet. Le projet est porté par SCI IMMOVAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS246. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900048547
SIRET
90004854700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260372200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henri Guillaumet, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOVAL et accordée le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260372200011, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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