Permis de construire Logement N° 02603716V0037

Permis de construire n° 02603716V0037 à Beaumont-lès-Valence pour 1 914 m² de logement, Zac De La Moraye Lot 02

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 02603716V0037

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603716V0037, délivré le 31 mai 2016 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Moraye Lot 02. Le demandeur déclaré est AVENIR AMENAGEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 500 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

1 914 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²
Total 0 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 1 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 9 - - 26
- 30,8 % 34,6 % 34,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515403152
SIRET
51540315200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603716V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Moraye Lot 02, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR AMENAGEMENTS et accordé le 31 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603716V0037, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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