Permis de construire Locaux N° 02603715V0035

Permis de construire n° 02603715V0035 à Beaumont-lès-Valence pour 627 m² de locaux, Moriette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 02603715V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2016 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603715V0035 porte sur un projet situé Moriette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC48. Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 722 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/11/2017
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 030 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 657 m²
Total 2 030 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 030 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 657 m²
dont Entrepôt 2 030 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 657 m²
Total locaux 2 030 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 2 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT LES VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603715V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moriette, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603715V0035, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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