Permis de construire à La Baume-d'Hostun pour 83 m² de locaux - Aire Service Royans En Ver Autoroute A.49
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 02603418C0001
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02603418C0001, délivré le 20 mars 2018 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aire Service Royans En Ver Autoroute A.49, La Baume-d'Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UFXXX.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à La Baume-d'Hostun
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autoroute A.49
Territoire administratif
- Commune
- La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 83 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 83 m² |
| Total | 34 m² | 83 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 83 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 49 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391378239
- SIRET
- 39137823900258
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |