Permis de construire n° 02603417C0005 à La Baume-d'Hostun pour 118 m² de locaux, Gervans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 02603417C0005
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gervans, le permis de construire n° 02603417C0005 a été délivré le 2 janvier 2018 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AUTOGRILL COTE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-d'Hostun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
| Total | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
| Total locaux | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391378239
- SIRET
- 39137823900258
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 09 (13275)
Autres dossiers de AUTOGRILL COTE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603417C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |