Permis de construire n° 02602719D0001 à Barsac pour 260 m² de locaux, 1 Rte De L Hubac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 02602719D0001
Demandeur
DE PITOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barsac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02602719D0001 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 1 Rte De L Hubac. DE PITOLINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D49A. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Barsac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barsac Code postal 26150 Identifiant INSEE 26027
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 910 m² |
| Total | 650 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 910 m² |
| Total locaux | 650 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PITOLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829559053
- SIRET
- 82955905300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BARSAC (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02602719D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |