Permis de construire Logement N° 02602716D0002

Permis de construire à Barsac pour 132 m² de logement - 6 Rte De Vercheny Magord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 02602716D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02602716D0002, délivré le 3 novembre 2016 à Barsac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rte De Vercheny Magord, Barsac (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C460, C13A, C13B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 742 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C460 C13A C13B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magord

Territoire administratif

Commune
Barsac Code postal 26150 Identifiant INSEE 26027
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 419 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 309 m²
Total 728 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARSAC (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602716D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Vercheny Magord, Barsac (26150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602716D0002, instruit par la commune de Barsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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