Permis de construire n° 0260232200003 à Barbières pour 70 m² de locaux, 160 rue du Stade
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0260232200003
Demandeur
INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260232200003, délivré le 1 juillet 2022 à Barbières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 rue du Stade. INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 572 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 18, A 19, A 777. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Barbières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbières Code postal 26300 Identifiant INSEE 26023
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
| Total | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
| Total locaux | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES, une association déclarée basée à Barbières.
Demandeur
INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792673139
- SIRET
- 79267313900012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BARBIÈRES (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260232200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 18, A 19, A 777 à Barbières (26300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Stade à Barbières (26300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.