Permis de construire n° 0260232200003 à Barbières pour 70 m² de locaux, 160 Rue Du Stade
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0260232200003
Demandeur
INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260232200003, délivré le 1 juillet 2022 à Barbières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A19, A777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbières Code postal 26300 Identifiant INSEE 26023
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
| Total | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
| Total locaux | 27 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERCLUBS DE FOOTBALL DE BARBIERES BESAYES ROCHEFORT-SAMSON ET MARCHES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792673139
- SIRET
- 79267313900012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BARBIERES (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260232200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |