Permis de construire Mixte N° 02602319V0004

Permis de construire n° 02602319V0004 à Barbières pour 205 m² de logement et locaux, 75 Grande Rue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 02602319V0004

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02602319V0004, délivré le 9 mai 2019 à Barbières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 75 Grande Rue. VALENCE ROMANS HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 482 m². Le dossier déclare aussi 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1363. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Barbières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/10/2020
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Barbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbières Code postal 26300 Identifiant INSEE 26023
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 482 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de VALENCE ROMANS HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602319V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 14/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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