Permis de construire à Autichamp pour 969 m² de locaux - Les Sarrais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 02602124D0002
Demandeur
DES SARRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02602124D0002, délivré le 18 juin 2024 à Autichamp (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sarrais, Autichamp (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SARRAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 914 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Autichamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sarrais
Territoire administratif
- Commune
- Autichamp Code postal 26400 Identifiant INSEE 26021
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² |
| Total | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SARRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384890539
- SIRET
- 38489053900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUTICHAMP (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02602124D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |