Permis de construire n° 02602120D0008 à Autichamp pour 752 m² de locaux, Les Sarrais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 02602120D0008
Demandeur
DES SARRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sarrais, le permis de construire n° 02602120D0008 a été délivré le 3 décembre 2020 à Autichamp (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DES SARRAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autichamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Autichamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sarrais
Territoires administratifs
- Commune
- Autichamp Code postal 26400 Identifiant INSEE 26021
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 852 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 604 m² |
| Total | 3 852 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 852 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 604 m² |
| Total locaux | 3 852 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 4 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SARRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384890539
- SIRET
- 38489053900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUTICHAMP (26400)
Autres dossiers de DES SARRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02602120D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |