Permis de construire Locaux N° 02601216D0001

Permis de construire n° 02601216D0001 à Arnayon pour 720 m² de locaux, La Grang Grange

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 02601216D0001

Demandeur

ARKOLIA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2017 à Arnayon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601216D0001 porte sur un projet situé La Grang Grange. Le dossier a été déposé par ARKOLIA ENERGIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A347. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnayon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 050 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
08/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Arnayon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grang Grange

Territoires administratifs

Commune
Arnayon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26012
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 640 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 360 m²
Total 750 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 360 m²
Total locaux 640 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKOLIA ENERGIES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509835104
SIRET
50983510400100
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2009
Localisation
MUDAISON (34130)

Autres dossiers de ARKOLIA ENERGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601216D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grang Grange, à Arnayon (26470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARKOLIA ENERGIES et accordé le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601216D0001, déposé en mairie d'Arnayon.

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