Permis de construire Locaux N° 02601214D0001

Permis de construire n° 02601214D0001 à Arnayon pour 75 m² de locaux, La Grand Grange

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2014

Dossier PC n° 02601214D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grand Grange, le permis de construire n° 02601214D0001 a été délivré le 12 octobre 2014 à Arnayon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A348, A347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnayon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 000 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnayon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A349 A348 A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grand Grange

Territoires administratifs

Commune
Arnayon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26012
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 1 065 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 140 m²
Total 1 174 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 065 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 140 m²
Total locaux 1 065 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAYON (26470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601214D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grand Grange, à Arnayon (26470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601214D0001, déposé en mairie d'Arnayon.

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