Permis de construire Logement N° 02601121D0016

Permis de construire n° 02601121D0016 à Aouste-sur-Sye pour 41 m² de logement, 2 Rue Du Facteur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 02601121D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Facteur, le permis de construire n° 02601121D0016 a été délivré le 29 septembre 2021 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

29 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601121D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Facteur, à Aouste-sur-Sye (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601121D0016, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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