Permis de construire Logement N° 02601121D0014

Permis de construire n° 02601121D0014 à Aouste-sur-Sye pour 112 m² de logement, Quartier Fontagnal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 02601121D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601121D0014 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé Quartier Fontagnal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE713, AE718. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/07/2022
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE713 AE718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601121D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Fontagnal, à Aouste-sur-Sye (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601121D0014, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aouste-sur-Sye

Autres types d'autorisations à Aouste-sur-Sye