Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 80 m² de locaux - 2 Route De Cobonne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 02601120D0010
Demandeur
OSMOSE
Cette page présente le permis de construire n° 02601120D0010, délivré le 26 octobre 2020 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Cobonne, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSMOSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD714.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSMOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403463011
- SIRET
- 40346301100011
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- BEAUFORT SUR GERVANNE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601120D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |