Permis de construire Locaux N° 02601114D0002

Permis de construire à Aouste-sur-Sye pour 1 187 m² de locaux - Via Augusta Le Temple

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 02601114D0002

Demandeur

BG LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 02601114D0002, délivré le 4 avril 2014 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Via Augusta Le Temple, Aouste-sur-Sye (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG LOISIRS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD715, AD714, AD396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface existante avant

5 266 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

-269 m²

Surface totale après

4 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD715 AD714 AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Temple

Territoire administratif

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 266 m² 0 m² 1 187 m² 269 m² 1 187 m² 0 m² 4 997 m²
Total 5 266 m² 0 m² 1 187 m² 269 m² 1 187 m² 0 m² 4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 266 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 187 m² 0 m² 3 810 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total locaux 5 266 m² 0 m² 1 187 m² 269 m² 1 187 m² 0 m² 4 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799236922
SIRET
79923692200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAILLANS (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601114D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Via Augusta Le Temple, Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BG LOISIRS et accordé le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601114D0002, instruit par la commune de Aouste-sur-Sye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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