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Permis de construire Locaux N° 0260102500005

Permis de construire n° 0260102500005 à Anneyron pour 2 822 m² de locaux, 220 Route De Fondeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 220 Route De Fondeville, à Anneyron (26140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON et accordé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260102500005, déposé en mairie d'Anneyron.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0260102500005

Demandeur

BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Route De Fondeville, le permis de construire n° 0260102500005 a été délivré le 21 juillet 2025 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 822 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT117, YT118, YT119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 470 m²

Surface existante avant

14 927 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

17 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT117 YT118 YT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 927 m²	2 822 m²	0 m²	236 m²	0 m²	2 586 m²	17 513 m²
Total	14 927 m²	2 822 m²	0 m²	236 m²	0 m²	2 586 m²	17 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	14 927 m²	2 822 m²	236 m²	2 586 m²	17 513 m²
dont Bureaux	1 539 m²	347 m²	0 m²	347 m²	1 886 m²
dont Industrie	10 040 m²	1 414 m²	236 m²	1 178 m²	11 218 m²
dont Entrepôt	3 348 m²	1 061 m²	0 m²	1 061 m²	4 409 m²
Total locaux	14 927 m²	2 822 m²	236 m²	2 586 m²	17 513 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 436780217
SIRET: 43678021700036
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ANNEYRON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260102500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 220 Route De Fondeville, à Anneyron (26140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON et accordé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260102500005, déposé en mairie d'Anneyron.

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