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Permis de construire Locaux N° 0260102500005

Permis de construire à Anneyron pour 2 822 m² de locaux - 220 Route De Fondeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Route De Fondeville, Anneyron (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON et accordé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260102500005, instruit par la commune de Anneyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0260102500005

Demandeur

BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0260102500005, délivré le 21 juillet 2025 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Route De Fondeville, Anneyron (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en bureaux, 1 414 m² en industrie, 1 061 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT117, YT118, YT119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 470 m²

Surface existante avant

14 927 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

17 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT117 YT118 YT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 927 m²	2 822 m²	0 m²	236 m²	0 m²	2 586 m²	17 513 m²
Total	14 927 m²	2 822 m²	0 m²	236 m²	0 m²	2 586 m²	17 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 539 m²	347 m²	0 m²	347 m²	1 886 m²
Industrie	10 040 m²	1 414 m²	236 m²	1 178 m²	11 218 m²
Entrepôt	3 348 m²	1 061 m²	0 m²	1 061 m²	4 409 m²
Total locaux	14 927 m²	2 822 m²	236 m²	2 586 m²	17 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 436780217
SIRET: 43678021700036
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260102500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 220 Route De Fondeville, Anneyron (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON et accordé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260102500005, instruit par la commune de Anneyron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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