Permis de construire n° 0260102100041 à Anneyron pour 31 m² de locaux, 220 Route De Fondeville
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 0260102100041
Demandeur
BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260102100041 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 220 Route De Fondeville. La demande émane de BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT120, YT123, YT124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Anneyron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 963 m² |
| Total | 13 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 963 m² |
| dont Industrie | 13 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 963 m² |
| Total locaux | 13 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 13 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 436780217
- SIRET
- 43678021700028
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANNEYRON (26140)
Autres dossiers de BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260102100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |