Permis de construire n° 02601017V0021 à Anneyron pour 17 827 m² de locaux, 594 Route Des Serres Les Rouges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2018
Dossier PC n° 02601017V0021
Demandeur
SARL HORTICOLE DES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 594 Route Des Serres Les Rouges, le permis de construire n° 02601017V0021 a été délivré le 1 janvier 2018 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL HORTICOLE DES CHARMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anneyron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 827 m² | 17 827 m² |
| Total | 0 m² | 17 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 827 m² | 17 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 827 m² | 17 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 827 m² | 17 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HORTICOLE DES CHARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323179606
- SIRET
- 32317960600021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Autres dossiers de SARL HORTICOLE DES CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601017V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |