Permis de construire Logement N° 02601014V0020

Permis de construire n° 02601014V0020 à Anneyron pour 106 m² de logement, Lot L Amphitheatre La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 02601014V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2015 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02601014V0020 porte sur un projet situé Lot L Amphitheatre La Plaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK739. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601014V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot L Amphitheatre La Plaine, à Anneyron (26140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601014V0020, déposé en mairie d'Anneyron.

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