Déclaration préalable Locaux N° 02601015V0001

Déclaration préalable n° 02601015V0001 à Anneyron pour 373 m² de locaux, 6 Rue Victor Lafuma

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier DP n° 02601015V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02601015V0001 a été accordée le 21 janvier 2015, pour un projet situé 6 Rue Victor Lafuma.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 355 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Autres activités 373 m² 0 m² 102 m² 0 m² 373 m² -271 m² 102 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601015V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Victor Lafuma, à Anneyron (26140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601015V0001, déposé en mairie d'Anneyron.

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