Permis de construire Locaux N° 02600916V0006

Permis de construire à Andancette pour 1 825 m² de locaux - Za Les Payots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 02600916V0006

Demandeur

B 2 I

Cette page présente le permis de construire n° 02600916V0006, délivré le 19 septembre 2016 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Payots, Andancette (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B 2 I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 1 568 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A584, A585, A929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 785 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A584 A585 A929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Commerce et services 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total locaux 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B 2 I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531339240
SIRET
53133924000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600916V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Payots, Andancette (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B 2 I et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600916V0006, instruit par la commune de Andancette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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