Déclaration préalable n° 02600916V0007 à Andancette pour 1 100 m² de locaux, 2458 Rn7 Les Blachettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 02600916V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02600916V0007, accordée le 13 juin 2016 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2458 Rn7 Les Blachettes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B478, B479, B95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VALLIER (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600916V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |