Permis de construire Logement N° 02600913V0002

Permis de construire n° 02600913V0002 à Andancette pour 2 162 m² de logement, Rue Des Villieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 02600913V0002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Villieres, le permis de construire n° 02600913V0002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1234, A1283, A2129. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 517 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 162 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1234 A1283 A2129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²
Total 0 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 8 - 22
- - 18,2 % 45,5 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600913V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Villieres, à Andancette (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600913V0002, déposé en mairie d'Andancette.

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