Permis d'aménager n° 02600913V0001 à Andancette, La Condamine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 02600913V0001
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02600913V0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé La Condamine. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1234, A1283, A2129. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Andancette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600506
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |