Permis de construire n° 02600818M0003 à Ancône pour 781 m² de locaux, 2 Place Camille Revellin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 02600818M0003
Demandeur
COMMUNE D ANCONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600818M0003, délivré le 4 décembre 2018 à Ancône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Place Camille Revellin. COMMUNE D ANCONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AD317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancône Code postal 26200 Identifiant INSEE 26008
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 781 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 637 m² | 1 493 m² |
| Total | 856 m² | 781 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 637 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 856 m² | 781 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 637 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 856 m² | 781 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 637 m² | 1 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANCONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600084
- SIRET
- 21260008400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANCONE (26200)
Autres dossiers de COMMUNE D ANCONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |