Permis de construire Locaux N° 02600818M0001

Permis de construire à Ancône pour 132 m² de locaux - 40 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, Ancône (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANCONE et accordé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600818M0001, instruit par la commune de Ancône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 02600818M0001

Demandeur

COMMUNE D ANCONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02600818M0001, délivré le 9 mai 2018 à Ancône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Grande Rue, Ancône (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANCONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

26/04/2019

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Ancône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancône Code postal 26200 Identifiant INSEE 26008
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	553 m²	132 m²	0 m²	53 m²	0 m²	79 m²	632 m²
Total	553 m²	132 m²	0 m²	53 m²	0 m²	79 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	553 m²	132 m²	0 m²	53 m²	0 m²	79 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANCONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600084
SIRET: 21260008400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANCONE (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600818M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, Ancône (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANCONE et accordé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600818M0001, instruit par la commune de Ancône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancône

DP n°0260082500030 Logement Autorisé

43 Bis Grande Rue

Ancône (26200)

Extension sans transformation

05 janv. 2026 119 m² SDP

DP n°0260082500021 Locaux Autorisé

Rue De La Cardinale Le Canal Du Nord

Ancône (26200)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02600824M0004 Logement Autorisé

Chemin De L Aerodrome

Ancône (26200)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 128 m² SDP AF IMMO

PC n°02600824M0003 Locaux Commencé

Rue Du Stade

Ancône (26200)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 410 m² SDP CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

DP n°02600824M0021 Locaux Autorisé

Place Albert Goujon

Ancône (26200)

Transformation sans extension

12 avr. 2024 125 m² SDP COMMUNE D ANCONE

PC n°02600823M0001 Logement Autorisé

Chemin Du Cimetiere

Ancône (26200)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ancône

Permis d'aménager à Ancône

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ancône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ancône

Autres types d'autorisations à Ancône

Caractéristiques du projet