Permis de construire n° 02600613D0004 à Allex pour 1 853 m² de locaux, Chem De L Isle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 02600613D0004
Demandeur
BARBEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600613D0004 a été délivré le 3 juillet 2013 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L Isle. Le projet est porté par BARBEYER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 408 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 261 m² |
| Total | 6 408 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 408 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 261 m² |
| Total locaux | 6 408 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 8 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415084847
- SIRET
- 41508484700011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ALLEX (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600613D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |