Permis de construire n° 0260042200015 à Alixan pour 514 m² de locaux, 145 impasse du Muguet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juillet 2022
Dossier PC n° 0260042200015
Demandeur
SCI T2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260042200015 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 145 impasse du Muguet. SCI T2G porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 265 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 125, ZA 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 514 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 782 m² à 1 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 296 m² |
| Total | 782 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 782 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 296 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 585 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 782 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI T2G, dont l'adresse déclarée est à Alixan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI T2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401943600
- SIRET
- 40194360000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de SCI T2G
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260042200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 125, ZA 127 à Alixan (26300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.