Permis de construire Locaux N° 0260042200015

Permis de construire n° 0260042200015 à Alixan pour 514 m² de locaux, 145 Impasse Du Muguet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0260042200015

Demandeur

SCI T2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Impasse Du Muguet, le permis de construire n° 0260042200015 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI T2G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 265 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA125 ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 296 m²
Total 782 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 782 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 296 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Entrepôt 585 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 099 m²
Total locaux 782 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T2G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401943600
SIRET
40194360000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 Impasse Du Muguet, à Alixan (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI T2G ; la décision est intervenue le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260042200015, déposé en mairie d'Alixan.

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