Permis de construire Logement N° 02600421V0032

Permis de construire n° 02600421V0032 à Alixan pour 107 m² de logement, Chemin Des Soubredioux Lot B Lieudi 'Couchet'

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 02600421V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600421V0032 porte sur un projet situé Chemin Des Soubredioux Lot B Lieudi 'Couchet'.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC1131. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B Lieudi 'Couchet'

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600421V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Soubredioux Lot B Lieudi 'Couchet', à Alixan (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600421V0032, instruit par la commune de Alixan.

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