Permis de construire Locaux N° 02600420V0013

Permis de construire n° 02600420V0013 à Alixan pour 2 875 m² de locaux, 1315 Chemi De Bramefaim

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 02600420V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600420V0013 porte sur un projet situé 1315 Chemi De Bramefaim.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI28, YI55, YI54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 270 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI28 YI55 YI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total locaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600420V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1315 Chemi De Bramefaim, à Alixan (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600420V0013, déposé en mairie d'Alixan.

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