Permis de construire n° 02600420V0004 à Alixan pour 4 378 m² de locaux, 1 cours Emile du Chatelet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 02600420V0004
Demandeur
BART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600420V0004, délivré le 9 juillet 2020 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 cours Emile du Chatelet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BART.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 505 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 1095. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, cours Emile du Chatelet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 378 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| Total | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 378 m² | 4 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BART, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823476700
- SIRET
- 82347670000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de BART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600420V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YC 1095 à Alixan (26300)
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Permis de construire sur la même voie, cours Emile du Chatelet à Alixan (26300)
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