Permis de construire n° 02600419V0003 à Alixan pour 169 m² de logement, chemin des Aubepines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2019
Dossier PC n° 02600419V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600419V0003 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Aubepines.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 556 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 711, YB 714. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Aubepines, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 556 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 9 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 9 m² | 169 m² |
| Total | 160 m² | 9 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 9 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600419V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 04/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles YB 711, YB 714 à Alixan (26300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Aubepines à Alixan (26300)
L’autre dossier recensé chemin des Aubepines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.